Enquête sur les crimes de guerre : Washington menace les magistrats de la CPI

Par Luc Mathieu

liberation.fr

La fureur de Washington contre la Cour pénale internationale ne faiblit pas. Elle s’aggrave, même. Ulcéré par l’ouverture d’une enquête début mars pour crimes de guerres et contre l’humanité commis en Afghanistan, le gouvernement américain s’en est pris à nouveau non seulement aux magistrats du bureau de la procureure, mais aussi à leurs proches. «Nous voulons identifier les responsables de cette enquête et les membres de leur famille qui pourraient vouloir venir aux Etats-Unis […] Nous ne tolérerons pas les tentatives inappropriées et injustes [de la CPI] d’enquêter ou de poursuivre des Américains», a déclaré lundi lors d’une conférence de presse le secrétaire d’Etat Mike Pompeo. Il s’en est pris nommément à la procureure Fatou Bensouda, à son chef de cabinet, Sam Shoamanesh, et à son responsable de la division coopération, Phakiso Mochochoko. 

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Depuis plusieurs années, Washington, qui ne reconnaît pas la compétence de la CPI, fait tout pour bloquer l’ouverture de l’enquête. Aussi bien John Bolton, ex-conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, que Mike Pompeo ont menacé de représailles, y compris judiciaires les magistrats de la CPI, du gel de leurs avoirs à la révocation de visas pour aller aux Etats-Unis. En avril 2019, ils pensaient avoir gagné : les juges préliminaires de la CPI renonçaient à ouvrir une enquête pour les crimes en Afghanistan depuis 2003, estimant qu’elle serait «contraire aux intérêts de la justice».

Conclusions accablantes

Mais la procureure Fatou Bensouda fait appel. Le 5 mars, la chambre d’appel lui donne raison. Une enquête est ouverte. Elle s’étend à toutes les parties : l’armée américaine, mais aussi les talibans et les groupes affiliés, tel le réseau Haqqani, et les forces de sécurité afghanes. Elle concerne aussi les prisons secrètes, les «black sites», de la CIA. Mike Pompeo dénonce «une action stupéfiante venant d’une institution politique irresponsable se faisant passer pour un organisme juridique».

L’enquête de la CPI durera plusieurs mois. Mais elle pourra s’appuyer sur un document que l’administration américaine ne peut réfuter : un rapport de la commission sur le renseignement du Sénat dont une partie a été rendue publique en 2014. Sur plus de 500 pages, il décrit comment la torture, des simulations de noyade aux tabassages, a été utilisée par la CIA dans ses prisons. Ses conclusions sont accablantes. «A aucun moment les techniques d’interrogatoire renforcées de la CIA n’ont permis de recueillir des renseignements relatifs à des menaces imminentes, tels que des informations concernant d’hypothétiques « bombes à retardement » dont beaucoup estimaient qu’elles justifiaient ces techniques.»

La commission d’enquête du Sénat décrit des cas concrets de torture dans des black sites, dont l’un, Cobalt, situé en Afghanistan, au nord de Kaboul, la capitale. Décrit comme «un donjon» par un responsable des interrogatoires, il était géré par des officiers inexpérimentés. Une cinquantaine de détenus y ont été incarcérés. Au moins l’un d’eux y est mort de froid après avoir été attaché et laissé nu sur le sol en novembre 2002.

«Politique validée en haut lieu»

Dans sa demande d’ouverture d’enquête, le bureau de la procureure ne se prive pas de faire référence au rapport américain. Il est cité près de 100 fois, dans le texte principal et dans les annexes. «Cette situation est extraordinaire. La plus grande difficulté consiste à rassembler des preuves et l’Afghanistan est un pays difficile d’accès, même s’il y a des missions ponctuelles de la CPI. Il est aussi compliqué de s’appuyer sur des rapports d’ONG pour des problèmes de méthodologie. Mais là, il s’agit d’un document de l’administration américaine elle-même», explique Julian Fernandez, professeur à l’université Paris-II Panthéon-Assas.

La CPI pourra aussi reprendre les mémoires de l’ancien président George Bush, dans lesquelles il reconnaît avoir autorisé la torture. «Il est très clair que les actes reprochés aux Etats-Unis s’inscrivent dans une politique générale, validée en haut lieu, poursuit Julian Fernandez. Nous sommes à un moment très important pour la justice internationale.»

Luc Mathieu