Alors que la campagne électorale pour la présidentielle du 25 février va démarrer dans quelques jours, le candidat Bassirou Diomaye Faye est toujours en détention préventive. Ce qui suscite beaucoup de questions à savoir ce que le Code électoral prévoit pour lui garantir le principe d’égalité entre les candidats, notamment sur sa présence sur le terrain et ses temps d’antenne sur la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS). Selon l’expert électoral, Djibril Gningue du Gradec, la situation peut être favorable au candidat en question, relativement à l’égalité entre les candidats retenus par le Conseil constitutionnel.
«Je pense que le Code électoral définit dans ses dispositions, notamment quelles circonstances peuvent lui permettre d’accéder justement à cette égalité. Par conséquent, d’exercer tous ses droits que cette égalité avec les autres candidats lui confère », a déclaré Djibril Gningue du Gradec. Pour lui, il s’agit notamment de l’article L.230 qui dit expressément que la Cour d’appel de Dakar veille à l’égalité entre les candidats, saisie par la CENA ou par le candidat. Elle intervient le cas échéant auprès de l’autorité compétente pour que soient prises toutes les mesures susceptibles sans délai pour cette égalité. Mais au dernier alinéa de cette même loi, par rapport au contenu saisi d’une réclamation, la Cour d’appel en cas de besoin adresse des injonctions aux autorités concernées ou aux candidats dont l’attitude est incriminée », a-t-il fait savoir. De son avis, « la Cour d’appel veille à la régularité de la campagne électorale, ses arrêts en la matière ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Donc, ce qui veut que la Cour d’appel investit pleinement toute l’autorité qu’il faut pour veiller non seulement à l’égalité entre les candidats mais veiller également à ce que la campagne puisse se dérouler en toute régularité ».
Par ailleurs, poursuit Djibril Gningue « le Code électoral en son article L.117 garantit une immunité aux candidats pour les propos tenus ou les actes commis durant la campagne et qui se rattachent directement à la compétition. Cela signifie que cette immunité ne couvre pas les actes commis antérieurement ou qui ne se rattachent pas à la compétition ». C’est pourquoi, souligne M. Gningue « il me semble qu’en abordant plutôt la question sous l’angle de l’égalité entre les candidats, cela pourrait beaucoup lui être favorable d’autant plus que dans certains cas, il arrive que le droit électoral déroge au droit commun ». Sur ce, le membre de Gradec est d’avis que c’est aux mandataires du candidat Bassirou Diomaye Faye de prendre leur courage et de saisir la Cour d’appel pour faire garantir le droit d’égalité de leur candidat. « Je pense qu’il appartiendra à ses représentants de saisir le président de la Cour d’appel de Dakar pour lui demander conformément aux dispositions du Code électoral d’intervenir auprès des autorités concernées pour leur demander de garantir au candidat tous les droits que lui confèrent l’égalité entre tous les candidats à laquelle il lui revient de veiller pleinement », a précisé M. Gningue.
BARTHELEMY COLY (STAGIAIRE)