La Cour suprême du Sénégal qui statuait avant-hier, jeudi 22 mai, sur le recours contre le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome, signé le 3 novembre 2023, a tout simplement annulé cet acte. Pour Djibril Gningue, membre du Groupe de recherche et d’appui pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), « cette décision n’aura aucune incidence sur le processus de révision ordinaire des listes électorales, ni sur les dernières élections législatives anticipées, ni sur l’élection présidentielle de 2024 ».
« Au vu des informations dont nous disposons concernant l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour suprême, invalidant le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la CENA, cette décision repose essentiellement sur le non-respect du principe de neutralité et d’impartialité dans la désignation de ces membres. Il convient de préciser que cette décision n’est pas rétroactive. Par conséquent, elle n’aura pas d’impact sur le fonctionnement passé de l’institution, ni sur les actes administratifs qu’elle a posés jusqu’ici.
Cependant, pour l’avenir, l’invalidation du décret de nomination prive désormais la CENA de la base légale indispensable à son existence et à son fonctionnement en tant qu’institution. Cela signifie que, fort heureusement, cette décision n’aura aucune incidence sur le processus de révision ordinaire des listes électorales, ni sur les dernières élections législatives anticipées, ni sur l’élection présidentielle de 2024.
Enfin, pour éviter un vide institutionnel, l’autorité compétente en matière de nomination des membres de la CENA, en l’occurrence le Président de la République se trouve désormais dans l’obligation de prendre un nouveau décret. Ce dernier pourrait soit remplacer les deux membres mis en cause, conformément aux critères de neutralité et d’impartialité, soit, si le prochain dialogue politique aboutit à un consensus en ce sens, permettre la mise en place d’une nouvelle CENA. »
NANDO CABRAL GOMIS