Décès de Mamadou M. Ba – polémique autour des deux signatures différentes du parquet : le 2e communiqué porte la signature du substitut du procureur, le parquet étant un et indivisible

Dakaractu – Les commentaires vont bon train sur la toile concernant les deux signatures différentes qui ont été apposées sur les deux derniers communiqués du parquet relativement au décès de l’ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Ainsi, il s’est trouvé que le premier communiqué porte la signature du procureur de la République en personne, tandis que le deuxième communiqué a été signé par le substitut du procureur de permanence du week-end, qui assure les signatures des actes au nom et sous l’autorité du procureur, chef du parquet.
C’est donc l’application du principe fondamental de l’indivisibilité du Ministère public, qui implique que les actes posés par un magistrat du parquet sont censés avoir été posés par l’ensemble.

James Dillinger

Recent Posts

CAN 2027 : Aliou Cissé frappe fort, l’Angola s’installe dans le fauteuil de l’Égypte

CAN 2027 : Aliou Cissé frappe fort, l’Angola s’installe dans le fauteuil de l’Égypte L’Angola…

4 heures ago

Aminata Seck libérée : la basketteuse sénégalaise sort de détention après deux mois aux États-Unis

Aminata Seck libérée : la basketteuse sénégalaise sort de détention après deux mois aux États-Unis…

4 heures ago

Licences de pêche au Sénégal : les députés ouvrent l’enquête, les anciens directeurs face aux questions

Licences de pêche au Sénégal : les députés ouvrent l’enquête, les anciens directeurs face aux…

5 heures ago

Décès de l’écrivain Cheikh Hamidou Kane : la « confrérie des éveillés » perd une boussole

La « confrérie des éveillés » perd une boussole. Un géant de l’Afrique, une grande…

5 heures ago

Décès de Samba FALL : Adieu au portier de la Linguère et des Lions

Samba Fall s’est éteint ce vendredi 2 octobre, à Saint-Louis, des suites d’une maladie. Ancien…

5 heures ago

Sénégal : chômage technique, le nouveau Code du travail impose de nouvelles garanties aux salariés

Sénégal : chômage technique, le nouveau Code du travail impose de nouvelles garanties aux salariés…

5 heures ago