CPI : Washington frappe la présidente Tomoko Akane et le Sénégalais Abdoulaye Seye de nouvelles sanctions

Washington — Les tensions entre les États-Unis et la Cour pénale internationale (CPI) connaissent une nouvelle escalade. Washington a annoncé mardi de nouvelles sanctions visant la présidente de la juridiction, la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi qu’un responsable sénégalais de la Cour, Abdoulaye Seye.

Les deux responsables ont été inscrits sur la liste américaine des Specially Designated Nationals (SDN), un dispositif qui entraîne notamment le gel des éventuels avoirs détenus aux États-Unis et interdit, en principe, aux citoyens et entreprises américaines d’effectuer des transactions avec les personnes sanctionnées.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du décret présidentiel signé par Donald Trump le 6 février 2025, qui autorise des sanctions contre des responsables de la CPI. L’administration américaine reproche notamment à la juridiction internationale d’exercer sa compétence à l’égard de ressortissants de pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome.

Une nouvelle étape dans le bras de fer Washington-CPI

La confrontation entre Washington et la CPI s’est intensifiée après les décisions prises par la Cour concernant la situation au Proche-Orient. En novembre 2024, la CPI avait notamment délivré des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des crimes présumés liés à la guerre à Gaza.

Les États-Unis, qui ne sont pas membres du Statut de Rome, contestent depuis longtemps la compétence de la CPI sur leurs ressortissants et sur ceux de certains États non parties au traité.

L’administration Trump a depuis renforcé sa pression sur la juridiction, considérant ses actions comme une atteinte à la souveraineté américaine et à celle de ses alliés.

Tomoko Akane défend l’indépendance de la Cour

Présidente de la CPI depuis 2024, Tomoko Akane a déjà dénoncé les pressions exercées contre la juridiction. Lors d’une réunion de l’Assemblée des États parties, elle avait réaffirmé que les sanctions ne modifieraient pas la manière dont les juges exercent leur mandat.

Elle avait notamment insisté sur l’indépendance et l’impartialité de la Cour, deux principes qu’elle considère comme essentiels à l’exercice de ses fonctions judiciaires. Les documents officiels de l’Assemblée des États parties confirment également que la direction de la CPI a maintenu sa volonté de poursuivre son mandat malgré les mesures de coercition visant certains de ses responsables. (ICC Case Information)

La juge japonaise est par ailleurs une figure expérimentée de la juridiction. Elle a participé à plusieurs procédures importantes de la CPI, notamment dans le dossier relatif à la situation au Mali. (International Criminal Court)

Le Sénégalais Abdoulaye Seye également visé

La présence d’Abdoulaye Seye, ressortissant sénégalais, parmi les personnes sanctionnées donne une dimension particulière à cette décision pour le Sénégal.

Son inscription sur la liste américaine signifie qu’il est désormais directement concerné par les restrictions financières liées au régime de sanctions. Cette mesure intervient alors que la CPI fait face à une pression internationale croissante et cherche à préserver le fonctionnement de ses institutions malgré les sanctions visant certains de ses magistrats et responsables.

La Cour n’avait pas encore rendu publique, au moment de ces nouvelles désignations, une réaction détaillée à leur sujet.

Une bataille qui dépasse la seule CPI

Au-delà des personnes visées, cette nouvelle décision illustre un affrontement de fond sur la justice pénale internationale. D’un côté, Washington affirme que la CPI ne peut imposer sa compétence à des États qui n’ont pas adhéré au Statut de Rome. De l’autre, la Cour défend son mandat et son indépendance judiciaire.

La question est désormais de savoir jusqu’où ira cette confrontation et quelles conséquences elle aura sur la capacité de la CPI à mener ses enquêtes et à faire exécuter ses décisions.

Pour Tomoko Akane et les autres responsables de la juridiction, le message reste toutefois inchangé : les pressions politiques et économiques ne doivent pas, selon eux, déterminer l’interprétation du droit international ni le jugement des affaires dont la Cour est saisie.

Sunuker News Desk