Categories: A LA UNEACTUALITÉS

Cour constitutionnelle, révision de la constitution, CSM, juge des libertés, codes pénal et de procédure pénale : les projets de réforme et de modernisation de la Justice dans le circuit

Dans son discours à la nation, prononcé le jeudi 03 avril, la veille de la célébration du 65e anniversaire de l’indépendance du Sénégal, la fête des Armées, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a annoncé la finalisation en vue du vote prochainement des lois sur la transparence, des projets de loi sur la Cour constitutionnelle, la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sur l’instauration du juge des libertés et de la détention et la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

«Il me plait ainsi d’informer le peuple Sénégalais, que les lois sur la transparence sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres», a d’emblée déclaré le Chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dans son discours à la nation du 03 avril 2025, assurant que les décisions des assises de la justice de 2024 seront bientôt matérialisées en textes juridiques. Mieux, ajoute-t-il, «Par ailleurs, les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus issus des assises de la justice se poursuivent sereinement».

Concernant les réformes et la modernisation de la justice, le président Faye soutient qu’«A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation». De même, poursuit-il, «Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt».

 

Ibrahima DIALLO

James Dillinger

Recent Posts

ESPACE : SENSAT NOUE UN PARTENARIAT AVEC UNE STRUCTURE IVOIRIENNE SPECIALISÉE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

SENSAT renforce ses perspectives de coopération technologique avec la Côte d’Ivoire. La structure sénégalaise a…

54 minutes ago

Fleuve Gambie : la décrue se poursuit à Kédougou, mais la vigilance reste de mise en aval

Le niveau du fleuve Gambie recule à Kédougou et à Mako, tandis que Gouloumbou et…

1 heure ago

Rentrée parlementaire : Ousmane Sonko dénonce « le coût de l’opacité » et alerte sur la proportion de la dette cachée au peuple

À l’occasion de la rentrée parlementaire de ce mardi 13 octobre 2026, le président de…

1 heure ago

BARRAGE DE MANANTALI : DES LÂCHERS D’EAU ANNONCÉS, LES POPULATIONS RIVERAINES APPELÉES À LA VIGILANCE

Des lâchers d’eau sont prévus au cours de la semaine au niveau du barrage de…

1 heure ago

SÉNÉGAL : WE! FUNDFUNDESTIT UN MILLIARD DE FCFA DANS DEUX PME ET VISE PRÈS DE 200 EMPLOIS

Le financement des petites et moyennes entreprises (PME) sénégalaises se poursuit avec la signature de…

1 heure ago

CANCERS FÉMININS : LA LISCA SENSIBILISE ET DÉPISTE À LA PRISON DE LIBERTÉ 6

La lutte contre les cancers féminins se poursuit en milieu carcéral. La Maison d’arrêt pour…

2 heures ago