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Cour constitutionnelle, révision de la constitution, CSM, juge des libertés, codes pénal et de procédure pénale : les projets de réforme et de modernisation de la Justice dans le circuit

Dans son discours à la nation, prononcé le jeudi 03 avril, la veille de la célébration du 65e anniversaire de l’indépendance du Sénégal, la fête des Armées, le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a annoncé la finalisation en vue du vote prochainement des lois sur la transparence, des projets de loi sur la Cour constitutionnelle, la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sur l’instauration du juge des libertés et de la détention et la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

«Il me plait ainsi d’informer le peuple Sénégalais, que les lois sur la transparence sont finalisées et mises dans le circuit pour leur examen prochain en Conseil des ministres», a d’emblée déclaré le Chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dans son discours à la nation du 03 avril 2025, assurant que les décisions des assises de la justice de 2024 seront bientôt matérialisées en textes juridiques. Mieux, ajoute-t-il, «Par ailleurs, les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus issus des assises de la justice se poursuivent sereinement».

Concernant les réformes et la modernisation de la justice, le président Faye soutient qu’«A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation». De même, poursuit-il, «Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt».

 

Ibrahima DIALLO

James Dillinger

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