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Conseil économique, social et environnemental et haut conseil des collectivités territoriales : la suppression actée

Le Conseil économique, social et environnemental (CSE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) n’existent plus. Leur suppression a été actée hier, mercredi 11 décembre en Conseil des ministres. Ce, à travers l’examen et l’adoption, au titre des textes législatifs et règlementaires, du Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du CSE et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales. Pour rappel, le Président Bassirou Diomaye Faye avait convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’examen d’un projet de loi de modification de la Constitution aux fins de la dissolution du CSE et du HCCT le 27 août dernier. Ce, dans le cadre du respect de sa promesse électorale. Mais la coalition de l’opposition « Benno Bokk Yaakaar » qui était majoritaire avait rejeté le projet de loi. 83 députés avaient voté contre et 80 ont voté pour la suppression. Par la suite, Bassirou Diomaye Faye a mis de mettre fin aux fonctions de deux figures d’institutions, les présidents du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des collectivités territoriales par le biais de décrets signés le 4 septembre dernier.

M DJIGO

James Dillinger

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