ECONOMIE

Complexité de gestion des sinistrés d’accidents transfrontaliers : Le système d’assurance carte brune CEDEAO en quête de réforme institutionnelle

Le conseil des bureaux du système d’assurance carte brune de la CEDEAO tient sa 42ème assemblée générale, sous le thème « La carte brune de la CEDEAO à un tournant décisif : réforme institutionnelle, transformation numérique et quête d’excellence dans l’assurance automobile transfrontalière ». Cette rencontre de quatre jours (du 19 au 22 octobre) qui s’est ouverte à Dakar, vise à mettre en place un plan d’actions, assorti de responsabilités désignées, d’échéances datées et d’indicateurs de performance. C’est le premier plan de ce type que le système se donne sous cette forme.

Dans un contexte d’évolution de la sous-région, du développement des échanges commerciaux et d’intensification de la mobilité des personnes et des marchandises, le système d’assurance carte brune de la CEDEAO pose le débat sur la méthode de gestion des sinistres transfrontaliers.

Selon El Hadj Amar Kébé, président du bureau national sénégalais de la carte brune CEDEAO, les concitoyens attendent davantage de simplicité, de célérité, de transparence et de sécurité dans la méthode de gestion des sinistres transfrontaliers. Il s’agit donc, pour lui, d’adopter « un système plus cohérent, plus agile, plus transparent et résolument tourné vers les résultats ».

Pour démontrer l’importance des enjeux, El Hadj Amar Kébé dévoile les chiffres examinés lors de la dernière réunion de zone du conseil à Lomé. Il révèle qu’au premier semestre 2026, 1 592 sinistres avaient été déclarés et 352 dossiers avaient fait l’objet de paiement pour un montant global de plus de 1 milliards 600 millions de francs CFA.

Pour le président du bureau national sénégalais de la carte brune CEDEAO, ces chiffres ne sont pas seulement des statistiques. Ils leurs rappellent que derrière la mécanique institutionnelle de la carte brune, se trouvent des situations humaines concrètes auxquelles ils devront apporter des réponses.

Le système d’assurance carte brune de la CEDEAO constitue l’un des éléments pratiques de l’intégration régionale. Il repose sur une ambition humaine : permettre un accident de la circulation survenu au-delà des frontières nationales, le dernier pas pour les victimes, une double épreuve du fait de la complexité des procédures ou de la distance.

La carte brune CEDEAO garantit qu’une victime d’accident de la route sera indemnisée lorsque le véhicule responsable est immatriculé dans un autre pays membre de la CEDEAO. Sans ce mécanisme, la victime devrait engager une procédure à l’étranger, dans un système juridique qu’elle ne connaît pas, contre un assureur qui n’a aucune représentation chez elle. Elle est un prolongement de l’assurance de responsabilité civile automobile, pas une assurance distincte.

A rappeler que le système d’assurance carte brune a été institué en 1982, à Cotonou (Bénin), par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ely Birahim KA

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