AA / Ouagadougou / Dramane Traoré
Le Parlement de transition du Burkina Faso a voté, samedi soir, le projet de loi portant révision de la Constitution, en apportant plusieurs innovations, dont l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail.
La révision de la Constitution a été votée par 64 voix pour, 05 abstentions et 01 contre.
Dans la nouvelle Constitution, on note l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail. Le pays compte une soixantaine de langues locales.
La nouvelle Constitution consacre également l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution, d’autre part.
La constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État et le réaménagement de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui comprendra désormais des personnalités non magistrats font également partie des innovations.
La suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ) pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun, l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles, et la suppression du Conseil Économique et Social (CES), du Médiateur du Faso ont été actés.
Afin d’impliquer davantage les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux, d’une part, et l’implication des communautés dans la gestion des affaires publiques, d’autre part, la nouvelle Constitution consacre désormais l’institution du Conseil national des communautés.
Avant d’être transmise au chef de l’État pour promulgation, la loi qui a été adoptée sera soumise au Conseil constitutionnel pour vérification de la conformité aux dispositions de la loi relative au respect de la procédure de révision de la Constitution.
La dernière Constitution du Burkina Faso datait le 11 juin 1991.
Les nouvelles autorités au pouvoir depuis le 30 septembre 2022 ont plusieurs fois exprimé leurs intentions de travailler à avoir une nouvelle Constitution qui reflète les aspirations des réalités des populations.