Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur la réintégration d’Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel a tranché. Réuni ce mercredi 17 juin 2026, il s’est déclaré incompétent pour statuer sur la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 qui a réintégré Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle.

Un recours de l’opposition rejeté sur la forme
Saisis le 1er juin 2026 par Tafsir Thioye et 17 autres députés de l’opposition et non-inscrits, les Sept Sages étaient appelés à annuler le retour de l’ancien Premier ministre au Parlement. Dans sa décision n°5/C/26 rendue en séance sous la présidence par intérim d’Aminata Ly Ndiaye, la haute juridiction a rejeté la requête sans examiner le fond du dossier.

Une compétence limitée aux élections nationales
Pour le Conseil, le contrôle de la légalité d’un acte administratif « ne relève pas de sa compétence » hors cadre électoral. Or la décision contestée du Bureau de l’Assemblée est intervenue après la proclamation des résultats définitifs des législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Les juges constitutionnels précisent que l’intégration d’Ousmane Sonko « portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel ». Autrement dit, il n’y a pas de lien direct avec un scrutin en cours.

Sonko conforté à la présidence de l’hémicycle
Cette décision conforte le retour de l’ancien chef du gouvernement au Parlement, intervenu quelques jours après son départ de la Primature. Réintégré député, Ousmane Sonko a ensuite été élu président de l’Assemblée nationale suite à la démission d’El Malick Ndiaye. Son parti, Pastef-Les patriotes, y détient la majorité avec 130 députés sur 165.

La décision n°5/C/26 du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.

Auteur : Ely Birahim KA