POLITIQUE

Assemblée: 4 projets de loi adoptés

Assemblée: 4 projets de loi adoptés

La session ordinaire unique à l’Assemblée nationale s’est poursuivie hier avec le vote d’une série de projets autorisant le président de la République à ratifier différentes conventions internationales. Quatre projets de loi ont été votés en présence du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur.

Les deux premiers ont été votés à l’unanimité. Il s’agit de celui autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République Tchèque sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière de l’impôt sur le revenu.

Le second projet est celui axé sur le protocole d’entente entre le Sénégal et le Canada concernant le soutien opérationnel et l’assistance à la conduite d’autres activités militaires canadiennes au Sénégal, signé à Ottawa en novembre 2018.

Le troisième projet concerne la ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les États membres de l’organisation de la coopération islamique, adopté lors de la 37e session du conseil des ministres des affaires étrangères, tenue en 2010 à Douchanbé au Tadjikistan. Accord cadre de la protection des investissements entre le Sénégal et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique.

Ce financement permettra en effet au Sénégal de mieux contribuer au développement des infrastructures. Mais aussi de renforcer le partenariat avec les pays arabes. Ce dernier rapport, sur l’accord cadre de la protection des investissements, a fait objet de débats entre parlementaires qui ont permis à la ministre de répondre à certaines interpellations des députés.

James Dillinger

Recent Posts

Cristiano Ronaldo met fin à son aventure avec le Portugal : à 41 ans, la légende referme un chapitre historique de 23 ans

Cristiano Ronaldo met fin à son aventure avec le Portugal : à 41 ans, la…

13 minutes ago

Lutte sénégalaise en deuil : Louis Thior 2, alias Modou Pouye, a tiré sa révérence après plusieurs mois de maladie

Lutte sénégalaise en deuil : Louis Thior 2, alias Modou Pouye, a tiré sa révérence…

33 minutes ago

CAN 2027 : Patrick Vieira dévoile ses 25 Lions pour défier le Soudan, plusieurs cadres absents et de nouveaux visages dans la Tanière

CAN 2027 : Patrick Vieira dévoile ses 25 Lions pour défier le Soudan, plusieurs cadres…

42 minutes ago

Saint-Louis : 80 millions FCFA investis dans quatre drones pour protéger les récoltes contre les oiseaux granivores

Les producteurs de la vallée du fleuve Sénégal disposent désormais de nouveaux moyens technologiques pour…

6 heures ago

Vol de matériel de la délégation biélorusse aux JOJ : Ibrahima Sy dément et annonce une plainte

Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Dr Ibrahima Sy, est sorti de…

6 heures ago

Bargny : 17 personnes arrêtées après une tentative de départ clandestin vers l’Espagne

Une opération de la police visant à empêcher une traversée maritime irrégulière vers l’Espagne a…

6 heures ago