Categories: A LA UNEACTUALITÉS

Après trois ans de négociations, les eurodéputés trouvent un accord sur la réforme de la politique migratoire de l’UE

Ce pacte asile et migration, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, consiste en une refonte des règles européennes, après l’échec d’une précédente proposition en 2016.

L’accord politique obtenu sur les cinq textes de cette réforme devra encore être officiellement approuvé par le Conseil (États membres) et le Parlement européens. L’objectif est une adoption finale avant les élections européennes de juin 2024.

InfoMigrants détaille les principales mesures du texte.

1/ Mécanisme de solidarité

La réforme conserve la règle actuellement en vigueur selon laquelle le premier pays d’entrée dans l’UE (souvent la Grèce, l’Espagne ou l’Italie) d’un demandeur d’asile est responsable de son dossier, mais prévoit quelques aménagements.

>> À (re)lire : En un an, seuls 1 500 demandeurs d’asile ont été relocalisés via le mécanisme de solidarité européen

Pour aider les pays méditerranéens, en première ligne dans l’arrivée des migrants, un système de solidarité obligatoire sera mis en place en cas de pression migratoire. Les autres États membres devront contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile via des programmes de relocalisations ou en apportant un soutien financier.

2/ Gestion des « crises »

Un autre texte a été validée : un règlement sur les situations de crise et de force majeure, destinée à organiser une réponse en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme ce fut le cas en 2015-2016.

Il prévoit, là encore, une solidarité obligatoire entre les États membres et la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures de l’UE.

Le texte permet donc de suspendre une partie des protections dont jouissent les migrants à leur arrivée en Europe.

3/ Filtrage aux frontières de l’UE

La réforme prévoit aussi un « filtrage » des migrants à leur arrivée aux frontières de l’UE (contrôle d’identité, contrôles sécuritaires et sanitaires, relevé d’empreintes) et une « procédure à la frontière » pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d’obtenir l’asile.

Concrètement, ils seront retenus dans des centres pour pouvoir être renvoyés plus rapidement vers leur pays d’origine ou de transit.

Ce filtrage concernera également les personnes sauvées en mer, ou interpellées sur le territoire européen après avoir échappé aux contrôles aux frontières extérieures.

L’eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux) a précisé que le Parlement européen avait obtenu des garanties sur un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux dans ces procédures à la frontière, sur les conditions d’accueil des familles avec jeunes enfants et sur l’accès des migrants à un conseil juridique.

James Dillinger

Recent Posts

Mbour : 79 kg de chanvre indien saisis, deux chauffeurs de taxi déférés au parquet

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Mbour a interpellé deux individus, le 14 novembre…

9 heures ago

Budget 2027 : entre promesses de redressement et contestations, le PLFI sous le feu des députés

L’examen du Projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’exercice 2027 a donné lieu…

10 heures ago

JOJ Dakar 2026 : Coach Pathé, le chorégraphe qui a orchestré la prestation des lutteurs à la cérémonie d’ouverture

Les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ont également été une vitrine pour…

10 heures ago

Camp pénal de Liberté VI : cinq détenus participent à la quatrième édition de la « Dictée pour Tous »

L’éducation poursuit son chemin derrière les murs de la prison. Cinq pensionnaires du Camp pénal…

10 heures ago

CAN 2027 : neuf sélections déjà qualifiées, le Sénégal parmi les premiers élus

La course à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2027 commence à livrer ses premiers…

10 heures ago

France : l’avocat William Bourdon porte plainte après des révélations sur un projet présumé d’assassinat

L’avocat français William Bourdon, fondateur de l’association Sherpa et figure engagée dans la lutte contre…

10 heures ago