Categories: A LA UNEACTUALITÉS

Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour,  informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

James Dillinger

Recent Posts

Montréal : un Sénégalais accusé d’une fraude présumée de plus de 100 millions FCFA à l’aide sociale

Montréal : un Sénégalais accusé d’une fraude présumée de plus de 100 millions FCFA à…

5 heures ago

Fonds destinés à la Casamance : Ousmane Sonko doit rendre compte !

Fonds destinés à la Casamance : Ousmane Sonko doit rendre compte ! Lors du fameux…

5 heures ago

Le venin des mots qui cherchent à expliquer nos maux

Le venin des mots qui cherchent à expliquer nos maux Quand on habitue un peuple…

5 heures ago

Amath Dansokho, si tu revenais aujourd’hui…

Amath Dansokho, si tu revenais aujourd’hui… Hommage à Amath Dansokho, ancien Secrétaire général du Pit/Sénégal,…

6 heures ago

Guinée : le retour de Mamadi Doumbouya à Conakry met fin à deux semaines de spéculations

Guinée : le retour de Mamadi Doumbouya à Conakry met fin à deux semaines de…

6 heures ago

Crédits spéciaux : le Conseil constitutionnel tranche et inflige un revers majeur à la proposition de loi de l’Assemblée

Crédits spéciaux : le Conseil constitutionnel tranche et inflige un revers majeur à la proposition…

6 heures ago