Affaire Hôtel Al Baraka : Un arrêt de justice non exécuté au cœur d’une polémique judiciaire

À Dakar, l’affaire dite de l’hôtel Al Baraka continue de susciter de vives interrogations sur le fonctionnement de la justice et l’exécution des décisions judiciaires. En effet, par l’arrêt n°03 du 24 août 2023, la Cour d’appel de Dakar, présidée par le magistrat Pape Ousmane Diallo, avait annulé le jugement d’adjudication et ordonné la restitution de l’hôtel à son propriétaire, Adel Tarraf.

Une décision qui, en l’absence de pourvoi en cassation de la Société Générale Sénégal, est définitive. Pourtant, plusieurs mois après, la Conservation foncière de Dakar-Plateau n’a toujours pas procédé à son exécution selon les propriétaires. Ces derniers s’interrogent dans un communiqué rendu public : « Pourquoi une décision de justice définitive tarde-t-elle à être appliquée ? »

Alors que l’affaire semblait close, un nouvel épisode est venu relancer le contentieux. L’acquéreur du bien aux enchères a introduit une tierce opposition pour obtenir la rétractation de l’arrêt. Or, selon les dispositions du Code de procédure civile sénégalais et de l’Acte uniforme de l’OHADA, cette voie de recours est exclue en matière de saisie immobilière, note le document. Cette initiative judiciaire suscite ainsi l’incompréhension de plusieurs observateurs du droit, qui s’interrogent sur la recevabilité d’une telle procédure.

Autre point de friction : la juridiction saisie. Au lieu d’être examinée par la chambre compétente en matière de saisie immobilière, la procédure a été portée devant la troisième chambre civile, dirigée par la magistrate Aïtou Guèye. Le texte mentionne que, malgré les protestations de la défense d’Adel Tarraf, qui demandait un renvoi vers la juridiction compétente, le dossier est resté devant cette chambre. À l’issue de la procédure, l’arrêt du 24 août 2023 a été rétracté, entraînant la perte de l’hôtel pour son propriétaire initial. Adel Tarraf conteste toujours la créance à l’origine de la saisie, affirmant qu’elle aurait été contractée à son insu, avec une signature qu’il estime falsifiée.

Cette affaire n’est pas isolée. Dans le dossier INSECO, portant sur un terrain situé au Boulevard du Centenaire, un schéma similaire semble se dessiner. Après avoir été examiné pendant deux ans par la deuxième chambre civile et commerciale, le dossier a été transféré, sans explication publique, à la troisième chambre civile — la même juridiction ayant statué dans l’affaire Al Baraka.

Ce parallélisme alimente les interrogations sur l’orientation de certains dossiers sensibles au sein de la juridiction. Le texte souligne que plusieurs zones d’ombre persistent : l’absence d’exécution d’un arrêt définitif, l’admission d’une procédure juridiquement contestée et l’orientation répétée de dossiers vers une même chambre. Dans ce contexte, Adel Tarraf s’est tourné vers la Cour suprême, ultime recours pour faire valoir ses droits.