Inedit ! L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence. La plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire a rejeté hier, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans une affaire d’écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat en France. L’ancien président français doit être convoqué par un juge d’application des peines, lequel fixera les modalités de sa détention à domicile sous surveillance électronique.
« La cour d’appel de Paris, dans sa bienveillance, avait proclamé en mai 2023 que la partie ferme sera aménagée sous surveillance électronique à domicile, après avoir tenu des propos sévères à l’endroit de Nicolas Sarkozy, pointant des arrangements occultes destinés à bénéficier à des intérêts privés d’autant plus graves qu’ils ont été commis par un ancien président de la République, garant de l’indépendance de la justice, qui avait le devoir de se comporter un citoyen parfaitement respectable », lit-on dans Libération.
L’avocat de l’ancien président français a annoncé qu’il saisirait la Cour européenne des droits de l’homme. Nicolas Sarkozy dénonce une « injustice profonde ». « Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre. J’ai tellement conscience d’avoir été à bien des égards favorisé par la vie », a écrit Nicolas Sarkozy sur les réseaux sociaux. Aussi, a-t-il ajouté « mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel. Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France. Cela aurait pu être évité si j’avais bénéficié d’une analyse juridique sereine. Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision ? ».
En tout état de cause, une telle jurisprudence pourrait intéresser l’Afrique ou la plupart des Chefs d’Etat ne peuvent etre poursuivis que pour haute trahison, qui, pour le cas du Sénégal, n’est définie dans aucun test de loi.
Mariame DJIGO