Adoption de nouvelles normes sur le prélèvement interbancaire

Le Comité technique mis en place pour effectuer les travaux est composé de représentants des APBEF du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, du GIM-UEMOA, de la BCEAO (Direction de l’Inclusion Financière et Direction des Systèmes et Moyens de Paiement) ainsi que du Secrétariat Exécutif du Conobafi. Ledit Comité a élaboré grâce à ces travaux, plusieurs livrables qui ont été validés par le Conseil Exécutif du Conobafi puis par la Banque Centrale.

Les livrables élaborés sont le formulaire normalisé d’autorisation de prélèvement (N CONOBAFI 1504-1) qui permet au client de mettre en place un prélèvement interbancaire ; le formulaire normalisé de demande de révocation ou d’opposition sur un prélèvement (N CONOBAFI 1504-2) qui permet au client de formuler une demande de révocation ou d’opposition à un prélèvement.
Parmi les livrables élaborés, figurent également le formulaire normalisé de contestation d’un prélèvement (N CONOBAFI 1504-3) qui permet au client de formuler une demande de contestation d’un prélèvement ; le manuel de présentation du prélèvement interbancaire qui définit les principes de fonctionnement du prélèvement (procédures de traitement des oppositions, révocations et contestations ; modalités de traitement automatisé).

Il y a aussi, parmi les livrables élaborés, le modèle de convention de service Banque-Facturier dans le cadre de la mise en place d’un prélèvement qui est un contrat type entre la banque et son client facturier qui définit notamment les modalités de fonctionnement du service et la relation contractuelle entre les parties.

Le Comité Ouest Africain d’organisation et de normalisation Bancaire et Financière (Conobafi) est une association à but non lucratif d’utilité publique. Il a pour mission d’étudier les problèmes à caractère technique liés à l’activité bancaire et financière aux plans organisationnel et normatif et de proposer des solutions.

Bassirou MBAYE